Carte grise : simplifiez-vous les choses !
Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion, la première démarche administrative dont il faut se soucier est l’obtention de la carte grise. Ce document, également connu sous le nom de certificat d’immatriculation, est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. On y retrouve ses caractéristiques, sa conformité et l’identité de son propriétaire. Pour un véhicule neuf, la carte grise doit être établie avant de circuler et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Si le véhicule est acheté en concession, l’acheteur pourra se voir proposer une prise en charge de la carte grise et des formalités administratives correspondantes. Pour le cas des véhicules achetés d’occasion, l’acquéreur dispose d’un mois maximum pour réaliser les démarches.
Toutes les formalités peuvent être réalisées dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture mais également chez un professionnel agréé.
Récemment, afin de réduire les délais d’obtention de la carte grise, certains de ces professionnel ont mis à disposition un service en ligne accessible à tous. A titre d’illustration, si l’on réside dans les Vosges et que sa résidence se trouve à bonne distance d’Épinal, ce service en ligne fait gagner un temps précieux et s’avère très simple à utiliser.
Le propriétaire d’un véhicule alors doit transmettre différentes pièces pour valider sa demande de carte grise. Pour un véhicule neuf, l’usager doit présenter la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité et la facture originale (ou certificat de cession) remis par le constructeur, un quitus fiscal signé et tamponné par le Trésor Public, sa carte d’identité, un justificatif de domicile et un règlement de la taxe en chèque ou en espèce. Il est également possible de régler par carte bancaire si le lieu considéré offre cette facilité. Pour ce qui est du tarif dont le propriétaire doit s’acquitter, cela dépend d’une part de la puissance fiscale du véhicule ou d’autres caractéristiques du véhicules (genre et âge du véhicule, émission de CO2, etc.) , d’autre part du lieu où ce dernier est immatriculé. Pour un véhicule acquis d’occasion, outre la pièce d’identité et le justificatif de domicile, il faut fournir également la carte grise barrée avec la signature de l’ancien propriétaire ainsi qu’une demande de certificat d’immatriculation (accessible en ligne) et un mandat (procuration qu’il donne au professionnel pour qu’il effectue les démarches à sa place).
A cela s’ajoute également un contrôle technique qui soit daté de moins de six mois dans l’hypothèse où le véhicule a plus de quatre ans. Bien entendu, le règlement de la taxe ne doit pas être oublié.
La possibilité de réaliser sa demande de carte grise par internet en transmettant l’ensemble des documents nécessaires en ligne constitue une avancée majeure pour les particuliers n’ayant pas la chance de vivre à proximité d’une grande ville.
